L'homme

Les clubs d’investissement

Pour apprendre à gérer un portefeuille d'actions et d'obligations, rien de tel que de devenir membre d'un club d'investissement. Trente-six ans après leur création, ces « écoles de la Bourse » affichent une bonne santé.

À SAVOIR 

- La Fédération française des clubs d'investissement, fondée en 1968, se tient à votre disposition pour tout renseignement. Des statuts types et un logiciel de comptabilité peuvent également vous être fournis. 

FFCI : 39, rue Cambon, 75001 Paris. Tél. : 01 42 60 12 47 www.clubinvestissement.com 

FICHE TECHNIQUE

- Nombre de clubs : environ 18 000.

- Nombre de clubistes : environ 250 000.

- Actif moyen par club : 30 000 euros.

- Encours total géré : 550 millions d'euros.

- Nombre de membres par club : cinq personnes au minimum, vingt au maximum.

- Cotisations mensuelles : près de 90 % des clubs ont opté pour une cotisation uniforme de 63 euros.

- Durée de vie : ne peut dépasser dix ans 

Un club d'investissement est un groupe de personnes physiques qui, pour s'initier à la gestion boursière, constitue au moyen de versements échelonnés un portefeuille de valeurs mobilières (actions françaises ou étrangères, obligations classiques ou convertibles, bons de souscription, actions de sicav et parts de FCP). Celui-ci est géré collectivement par les membres du club, qui en partagent les revenus et les plus-values. Il existe ainsi des clubs masculins, féminins ou mixtes, des clubs constitués d'étudiants ou de retraités, des clubs réunissant des artisans, des commerçants ou des chefs d'entreprise. Des clubs d'élèves ou de mi-neurs peuvent aussi être créés sous certaines conditions. 

Comment les constituer ? 

Après avoir choisi la forme juridique (une convention d'indivision volontaire, dans la plupart des cas, ou, beaucoup plus rarement, une société civile à capital variable), les adhérents doivent rédiger et signer les statuts du club. Un modèle de comptabilité doit être adopté.

Enfin, un intermédiaire financier agréé (une entreprise d'investissement, une banque ou La Poste), auprès duquel un compte sera ouvert au nom du club, est désigné. Le club est alors officiellement constitué et les investissements peuvent commencer. Les intermédiaires ne réalisant les transactions qu'une fois le compte crédité. 

Comment fonctionnent-ils ?

Généralement mensuelles, les réunions permettent de décider de l'emploi des cotisations. Les décisions d'investissement sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées pour décider d'une modification des statuts, de l'exclusion ou de l'admission d'un nouveau membre, ou encore de la révocation des membres du comité de direction. Dans un souci pédagogique, il est toléré que 10 % des opérations puissent être effectuées sur des produits spéculatifs (warrants, dérivés). En revanche, les opérations sur devises ou à découvert sont interdites. Le recours au SRD est toléré à hauteur de 30 % du portefeuille. 

Officiellement la durée de vie d'un club d'investissement ne peut dépasser dix ans. Dans les faits rien ne peut vous empêcher d'en ouvrir un autre au-delà de cette période sous une autre dénomination. Vous pouvez également le dissoudre avant ce délai si vous avez mentionné cette possibilité dans les statuts. 

Quelle fiscalité s'applique ?

Au regard de l'impôt, la situation des clubistes est la même que s'ils géraient directement leur portefeuille. Les dividendes et intérêts encaissés par le club sont obligatoirement distribués. Chaque membre doit ainsi déclarer sa quote-part des produits imposables perçus par le club et bénéficie des avantages fiscaux attachés aux actions (abattement sur les dividendes dans la limite de 1 220 euros par personne et de 2 440 euros pour un couple). Les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion du club sont exonérées d'impôt. Celles réalisées à l'occasion du retrait d'un membre ou de la dissolution d'un club sont exonérées si le montant des cessions de valeurs mobilières est inférieur au montant fixé par la loi (15 000 euros depuis 2003). Si le seuil fatidique est franchi, les plus-values sont imposées au taux de 27 % - 

Internet facilite les contacts

Pour faciliter la création des clubs, la Fédération française des clubs d'investissement (FFCI) offre la possibilité de mettre sur son site Internet les annonces des clubs qui recherchent des membres et celles de personnes à la recherche d'un club. Elle propose par ailleurs des « chats » dédiés aux clubs. Les intéressés peuvent ainsi dialoguer en temps réel sur le site de la FFCI. Les discussions y sont totalement confidentielles puisque seuls les membres mentionnés par le président peuvent y participer. 

Paris, le 7 avril 2004

 Le dynamisme des clubs d’investissement 

Activité, montant des ordres et encours des portefeuilles en hausse sensible ; bonnes performances boursières ; plus grande maturité des clubs et des clubistes ; généralisation confirmée de l’usage d’Internet. Tels sont les principaux enseignements de la 7^e enquête nationale sur les clubs d’investissement réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Fédération française des clubs d’investissement (FFCI) en partenariat avec Euronext. 

Un dynamisme confirmé

L’éclatement de la bulle financière qui a vu l’indice CAC 40 chuter de plus de 54 % entre septembre 2000, date de son record historique, et septembre 2003, date de clôture de l’enquête, a eu un impact certain sur le rythme de création de clubs d’investissement qui s’est considérablement ralenti : 27 % des clubs existants au 30 septembre 2003 ont été créés depuis début 2001 contre plus de la moitié pour la période 1998-2000. Il en résulte un allongement de la moyenne d’âge des clubs qui passe de deux ans en 2000 à cinq ans en 2003. Même impact sur celle des clubistes dont 53 % appartiennent à la tranche d’âge des plus de 55 ans.

Si la conjoncture défavorable a poussé les clubs à modifier leur stratégie d’investissement, ils ont su profiter de la reprise des marchés qui s’est engagée à partir de la mi-mars 2003. Ainsi, depuis 2000, les cotisations mensuelles forfaitaires moyennes (89 % des clubs) sont passées de 60 à 63 euros. Le montant moyen des ordres a, lui aussi sensiblement augmenté à 1 945 euros contre 1 534 euros trois ans plus tôt. L’activité s’est également nettement redressée : après un creux à
20 ordres en 2002, les clubs ont passé en moyenne plus de 13 ordres sur le seul premier semestre 2003. 

Diversification et concentration

Ce regain d’activité s’est accompagné d’une plus grande diversification puisque le portefeuille type comprend 14 lignes contre 10 lignes en 2000 et 11 lignes en 1996. L’essentiel de l’encours des clubs reste principalement investi en actions (93,8 %) dont la quasi totalité (97,7 %) est négociée sur Euronext Paris. L’évolution des marchés depuis 2000 a amené les trois quarts des clubs d’investissement à modifier leur stratégie d’investissement vers une plus grande sélectivité des valeurs et moins axée sur les TMT.

Pourtant, le portefeuille moyen reste fortement concentré sur quelques titres : les trois valeurs les plus importantes concentrent 38 % des montants gérés avec une convergence des choix vers une quinzaine de sociétés sur les 180 valeurs détenues, avec une nette préférence envers Alcatel, Carrefour, L'Oréal et Alstom. 

De meilleures performances que les marchés d’actions

En phase de forte correction boursière, les performances enregistrées par les clubs sont en moyenne 2,5 fois supérieures à celles du CAC 40 (-13,46 % contre
-33,7 %). Néanmoins, des disparités sont observées entre les clubs : dans ce contexte, 20 % des clubs ont enregistré des performances annuelles 2002 positives contre pour 10 % d’entre eux des pertes de plus de 40 %.

Le rebond boursier a également plus profité aux clubs d’investissement qu’au marché en général avec des performances de +25 % pour les clubs contre +2 % pour le CAC 40 (entre le 1^er janvier et fin septembre 2003). Sur cette période, 49 % des clubs ont enregistré des performances boursières comprises entre +10 et +30 %.

Utilisation d’Internet en hausse

Enfin, la 7^e enquête consacre le rôle d’Internet comme outil de fonctionnement et d’information des clubs d’investissement.

Certes, les banques restent le principal interlocuteur des clubs mais 53 % de leurs membres passent leurs ordres sur Internet contre 34 % en 2000. En outre, si la presse écrite demeure leur source d’information prépondérante, 65 % utilisent Internet de façon régulière. 

Cette étude, réalisée entre octobre et décembre 2003 à partir d’un échantillon représentatif de 376 clubs regroupant 4 440 actionnaires individuels, a pour objectif d’apprécier l’évolution de leur profil, leur mode de fonctionnement et d’information. 

Pour en savoir plus : www.amf-france.org, www.clubinvestissement.fr,

www.euronext.com

ource :           FFCI – tél. 01 42 60 12 47

                        AMF – Service de la communication – tél. 01 53 45 60 34/28

Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 a renforcé le cadre du démarchage de produits bancaires ou financiers en définissant de manière plus stricte :

les conditions de vente lors du démarchage ;

le statut des personnes habilitées à faire du démarchage ;

les obligations des démarcheurs.

• Qu'est-ce que le démarchage bancaire ou financier ?

Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors que vous êtes contacté(e), par quelque moyen que ce soit, pour vous proposer :

la réalisation d'une opération sur instruments financiers (ex. actions, obligations, actions de SICAV ou parts de FCP, instruments financiers à terme, etc.) ;

la réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe (ex.: opération de change, opération sur or, conseil et assistance en matière de gestion financière, etc.)  ;

la fourniture de services d'investissement ou de services connexes (ex.: réception-transmission d'ordres, négociation pour compte de tiers, gestion de portefeuille, etc.) ;

la réalisation d'une opération sur biens divers (ex. : souscription de rente viagère, etc.) ;

la fourniture d'une prestation de conseil en investissement.

Cette prise de contact (physique, courrier, électronique ou postal, ou téléphone) peut se faire à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers.

Par exemple, vous êtes abordé(e) alors que vous faites vos courses dans un centre commercial : c'est du démarchage. Mais si on vous propose, alors que vous êtes dans une banque, de souscrire à l'un de ces produits, ce n'est plus du démarchage.

De même, si vous recevez un courrier postal, électronique ou un appel téléphonique d'une banque dont vous n'êtes pas client, c'est du démarchage, en revanche, vous recevez une proposition par courrier postal, électronique ou un appel téléphonique de votre banque, ce n'est pas du démarchage, à moins que les produits ou services qu'elle vous propose ne correspondent pas (à raison des caractéristiques, risques, ou des montants) à vos habitudes d'investissement.

• Les produits interdits au démarchage bancaire ou financier

Tous les produits ne peuvent pas faire l'objet de démarchage. Ainsi, les produits suivants sont interdits au démarchage  :

les produits dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription ou pour lesquels le risque de perte est supérieur au montant de l'apport financier initial (par exemple : la vente d'options de vente : "put"), à l'exception :

des parts de SCPI dont le risque est limité à la perte de la part ;

des produits entrant dans le cadre d'une opération normale de couverture à condition que les produits soient proposés exclusivement à des personnes morales ;

les produits non autorisés à la commercialisation sur le territoire français ;

les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) ;

les fonds communs de créance (FCC) ;

les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur les marchés réglementés (ex. : actions de sociétés inscrites sur le marché libre) ou sur les marchés étrangers reconnus (ex. actions de sociétés cotées sur le NASDAQ).

• Les personnes autorisées à faire du démarchage bancaire ou financier

Les établissements suivants :

les établissements et organismes de crédit (ex. une banque) ;

les entreprises d'investissement (ex. une société de gestion de portefeuille, une société de bourse) ;

les entreprises d'assurance ;

la Banque de France ;

les services financiers de La Poste ;

l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer ;

l'Institut d'émission d'Outre-mer ;

la Caisse des dépôts et consignations ;

les sociétés de capital-risque (exclusivement pour les produits qu'elles émettent) ;

les conseillers en investissements financiers (exclusivement pour le démarchage portant sur du conseil en investissements financiers) ;

les établissements équivalents agréés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et habilités à intervenir sur le territoire français.

Les salariés de ces établissements

Les organismes décrits ci-dessus peuvent désigner en leur sein des salariés en qualité de démarcheurs.

Les personnes mandatées par ces établissements et les salariés de ces personnes mandatées

Les établissements décrits ci-dessus peuvent également donner mandat à des personnes physiques ou morales (qui peuvent à leur tour mandater des démarcheurs personnes physiques) agissant pour leur compte.

Qu'est-ce que le mandat ? A quoi sert-il ?

Le mandat est un contrat conclu entre une société (le mandant) qui autorise une personne physique ou morale (le mandataire) à démarcher certains produits et services. Le mandat est nominatif. Dans le cas d'un mandataire personne morale, le mandat est au nom de la personne morale mandataire et non à celui de ses salariés. Le mandat mentionne la nature des produits et des services que le démarcheur est autorisé à vous offrir et les conditions dans lesquelles il peut vous les proposer. Un démarcheur peut recevoir plusieurs mandats de plusieurs entreprises. La durée du mandat est de deux ans renouvelable.

• Les obligations des démarcheurs ?

La personne qui vous démarche doit impérativement :

être enregistrée dans le fichier des démarcheurs

Tout démarcheur doit être enregistré dans un fichier des démarcheurs consultable sur internet. Ce fichier recense tous les démarcheurs habilités, c'est-à-dire :

tous les salariés et employés des établissements autorisés à faire du démarchage (cf. ci-dessus) pour le compte de leur employeur ;

tous les mandataires, personnes morales et personnes physiques, autorisés à faire du démarchage (cf. ci-dessus).

Ce fichier vous permet, dès lors que vous êtes démarché, de vérifier que la personne qui vous démarche est bien habilitée. Il est consultable sur le site internet https://www.demarcheurs-financiers.fr. Vous pouvez également y accéder via le site internet de l'AMF, rubrique "CIF et démarcheurs". Si vous ne disposez pas de connexion à internet, contactez l'AMF au 01.53.45.60.00.

détenir une carte de démarcheur

Le démarcheur qui vous propose un produit ou un service bancaire ou financier en se déplaçant à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans des lieux non destinés à la commercialisation des produits, doit impérativement être titulaire d'une carte de démarcheur. Cette carte est délivrée par la société pour le compte de laquelle il démarche et comporte les informations suivantes :

le nom, prénom, adresse professionnelle, photo et signature du démarcheur ;

la dénomination et l'adresse du siège social de la société pour le compte de laquelle il démarche ;

la signature d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit ;

le numéro d'enregistrement du démarcheur ;

la nature des opérations et services que le démarcheur est autorisé à vous proposer ;

la date de fin de validité de la carte.

Toutes les autres informations sont interdites.

Cette carte est délivrée pour une durée de deux ans. Lorsque le démarcheur est salarié d'un établissement autorisé à faire du démarchage (cf. ci-dessus), la durée de validité de sa carte de démarcheur est portée à trois ans.

Cette carte doit vous être présentée lors de toute prise de contact.

De plus, une double obligation d'information pèse sur les démarcheurs :

s'informer de votre situation financière, de votre expérience et de vos objectifs en matière de placement ou de financement ;

vous informer de manière claire et compréhensible sur les produits ou services qu'il vous propose.

Il doit également vous communiquer par écrit :

ses nom, adresse professionnelle et numéro d'enregistrement ;

le nom, l'adresse de la (ou des) personne(s) morale(s) pour le compte de laquelle (desquelles) il agit ;

les documents d'information particuliers relatifs aux produits, instruments financiers et services proposés requis par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ;

les conditions et les modalités selon lesquelles le contrat sera conclu, en particulier le lieu et la date de la signature de ce contrat. En effet, le démarcheur n'a pas le droit de signer le contrat. Un rendez-vous sera donc fixé entre vous et la société pour le compte de qui il agit afin de signer ce contrat ;

l'information relative à l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation ainsi que ses modalités d'exercice.

En revanche, il ne doit pas :

vous proposer des produits, instruments financiers et services autres que ceux pour lesquels il a reçu mandat et qui figurent sur sa carte de démarcheur ;

signer de contrat au nom et pour le compte de l'entreprise pour le compte de qui il agit.

Il lui est également interdit de vous demander de l'argent (espèces, chèques, ou tout autre moyen de paiement).

• Vos droits lorsque vous êtes démarché(e) ?

Un délai de rétractation de 14 jours  :

Vous disposez, à compter de la date de réception du contrat signé par vous et la société, d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans pénalité et sans avoir à justifier votre décision.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous n'êtes pas tenu(e) de verser des frais ou commissions de quelque nature que ce soit. Vous devez toutefois payer le prix correspondant à l'utilisation du produit ou du service fourni entre la date de la conclusion du contrat et la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

L'exécution des contrats portant sur les services de conservation ou d'administration d'instruments financiers et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers est différée pendant la durée du droit de rétractation.

Un délai de réflexion de 48 heures :

Pour certains produits ou services financiers (ex. SICAV et FCP, réception/transmission/exécution d'ordres pour le compte de tiers), ce délai de rétractation ne s'applique pas. Dans ce cas, vous disposez seulement d'un délai de réflexion de 48 heures.

Il repousse la date de votre engagement afin de vous permettre de mûrir votre décision pendant deux jours.

Il court à compter de la remise des documents d’information relatifs aux produits/services pour lesquels vous avez été démarché. Si l'expiration du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Exemple : vous obtenez les documents d'information le samedi, ce délai court à compter du lundi suivant (si ce n'est pas un jour férié, dans ce cas il court à compter du mardi).

Le contrat ne pourra pas être exécuté tant que ce délai ne sera pas passé et que vous n’aurez pas formulé votre consentement. Une fois ce délai de 48 heures passé et votre consentement donné, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Exemple : imaginons que vous êtes démarché pour acheter des actions de la société X un samedi. L’ordre d’achat ne pourra être donné qu’à partir du mercredi et après que vous ayez formulé votre accord.

• Les réflexes que vous devez avoir lorsque vous êtes démarché(e)

Le démarcheur a des obligations, vous avez des droits. Afin d'investir en sécurité, vous devez toutefois respecter certaines règles élémentaires de prudence.

Lorsque vous êtes démarché :

Vérifiez que le démarcheur est habilité en lui demandant sa carte (s'il ne l'a pas déjà montrée) et pensez à regarder la date de validité de cette carte.

Vérifiez que le produit qui vous est proposé est bien autorisé à la commercialisation. La page "mises en garde", recensant les offres illicites ou illégales, est à votre disposition.

Notez ses coordonnées et son numéro d'enregistrement dans le fichier des démarcheurs. Ils vous permettront de le rappeler si vous avez des questions à lui poser et de vérifier qu'il est bien habilité à vous démarcher pour les produits qu'il vous a proposés.

Demandez des explications sur ce que vous ne comprenez pas. Vous avez le droit de ne pas être un spécialiste. Le démarcheur a, de toute façon, l'obligation de vous informer de manière claire et compréhensible sur les produits ou services qu'il vous propose.

S'il ne vous les remet pas spontanément (ce qu'il doit faire), demandez-lui les documents d'information relatifs aux produits qu'il vous propose (cf. ci-dessus).

Faites-vous confirmer par écrit le lieu, la date et l'heure du rendez-vous fixé pour la signature du contrat.

Faites-vous confirmer par écrit également la nature du droit que vous avez, à savoir droit de rétractation ou droit de réflexion.

Et surtout, ne signez aucun papier et ne versez pas d'argent (espèces, chèque, numéro de carte bancaire, etc.) le jour où vous êtes démarché.

Une fois le démarcheur parti :

Vérifiez sur le fichier des démarcheurs que le démarcheur est bien enregistré et qu'il est bien habilité à vous proposer les produits dont ils vous a parlé.

Lisez consiencieusement les documents qu'il vous a remis (prospectus, brochures, contrats...).

S'il y a des choses que vous ne comprenez pas, contactez-le ou contactez la société pour le compte de qui il agit, afin de demander des précisions.