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Mercredi 25 octobre 2006

Les Sofica 2006 bien moins intéressantes que les années antérieures 
Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu qui sera appliqué pour les revenus de 2006  diminue la rentabilité des placements en Sofica.

 

 

 

L'intégration de l'abattement de 20% dans le barème d'imposition a pour effet mécanique de réduire la performance financière des placements en Sofica (société de financement du cinéma).

Les Sofica sont des sociétés qui investissent dans le cinéma l'argent récolté auprès de particuliers fortunés. Pour ces épargnants qui peuvent placer jusqu'à 18.000 euros par an dans une telle société, la déduction fiscale des sommes investies apporte l'essentiel de la rentabilité, puisque les sommes investies ne sont remboursées, en pratique, qu'à hauteur de 85% maximum.

 

 

 

Or la déduction accordée étant calculée sur le taux maximal d'imposition le fait de passer ce taux de 48,09% à 40% diminue mathématiquement le rendement, puisque, par exemple, pour 10.000 euros investis l'avantage fiscal n'est plus de 4.809 euros, mais simplement de 4.000 euros.

 

 

 

Le député Martin Lalande a bien essayé de présenter un amendement visant à modifier le régime fiscal des Sofica et à transformer la déduction du revenu en une réduction d'impôt, mais son amendement a été rejeté.

 

 

 

Le régime fiscal des Sofica 2006 restera donc le même que celui des Sofica 2005, à savoir une déduction des sommes investies du revenu global, mais avec un barème d'imposition moins favorable à cet investissement.

 

 

 

Cette année deux types de Sofica seront proposés :

 

 

 

- Celles qui autorisent une sortie à 5 ans, mais sans garantie de rachat. Il s'agit, par exemple, de la Sofica Uni Etoile 5 proposé par la Banque Palatine.

 

 

 

- Celles qui garantissent un remboursement à 8 ans d'au moins 80 % de l'investissement. Il s'agit, par exemple, de la Sofica Carimages 4 proposé par la Banque de Portzampac.

 

 

 

En supposant, au terme de 5 ans, un remboursement à hauteur de 75% du montant investi, les Sofica avec sortie à 5 ans donnent un rendement annuel légèrement supérieur à 4,60% pour un contribuable imposé dans la tranche de 40%. Les autres Sofica apportent un rendement annuel plus faible.

 

 

 

L'attractivité des Sofica est donc diminuée à cause de la baisse du taux marginal d'imposition.

 

 

 

En 2005, une quinzaine de Sofica avaient collecté 57 millions d'euros en faveur du cinéma. En 2006, les créations de Sofica seront certainement moins nombreuses. Les Sofica ne seront pas les seules à souffrir. Cette baisse aura, aussi, des répercussions sur d'autres mécanismes fiscaux, par exemple, les investissements immobiliers à usage locatif qui reposent, également, sur un mécanisme de déduction des revenus.

 

 

 

par Gaypatrimoine publié dans : LE PATRIMOINE
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Mercredi 25 octobre 2006

L'analyse technique

 

 

 

 

 

L'analyse technique tente de déterminer les signaux d'achat ou de vente des actions en s'appuyant sur les cours de Bourse et les volumes de transactions. Cette méthode n'est toutefois pas scientifique. 

 

L'investisseur particulier n'a plus besoin aujourd'hui de procéder à la collecte fastidieuse des cours de Bourse et des volumes de transactions à l'issue de chaque séance. Avec les logiciels sous environnement Windows, il peut réaliser facilement son analyse graphique, grâce à une batterie d'indicateurs techniques, la mise à jour des données se faisant par liaison modem. 

 

- Chart : terme anglo-saxon pour désigner un graphique.

 

- Chartiste :

désigne par extension le spécialiste de l'analyse graphique. 

- Moyenne mobile :

c'est une moyenne arithmétique calculée sur une période de temps déterminée. Une moyenne à cinquante jours s'obtient en faisant la somme des cours de clôture des 50 dernières séances, somme divisée ensuite par 50. Elle est mobile en ce sens que, chaque jour, elle est recalculée sur les 50 dernières séances. Elle permet d'afficher une tendance à court terme (50 séances) ou à long terme (200 séances) et de donner des signaux d'achat ou de vente, lorsque la courbe des cours casse cette moyenne.

 

A l'inverse de l'analyse dite fondamentale, qui s'attache aux éléments comptables, financiers et industriels d'une société, l'analyse technique est un outil d'aide à la décision, fondé sur l'évolution des cours de Bourse et des volumes de transactions. Elle se sert donc du passé pour obtenir des signaux d'achat et de vente. Apparue dans les pays anglo-saxons et très employée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, cette méthode commence à faire son chemin en France.

 

Comment procéder ? 

 

Dans un premier temps, il suffit d'observer l'évolution des cours d'un indice de référence (CAC 40, Nikkei, Dow Jones...), d'une action (française ou étrangère) ou d'une obligation, à partir de graphiques. Sur ces graphes, comme ceux que nous publions chaque semaine dans La VF (certains logiciels donnent aussi ce type d'informations), le temps est porté sur l'axe horizontal et les prix, c'est-à-dire les cours, sur l'axe vertical. Un graphique peut ainsi reproduire l'évolution à court ou à moyen terme d'un titre. Et les signaux seront utilisés, en conséquence, pour le court ou le moyen terme. 

 

Savoir dégager une tendance

 

Après avoir étudié les formes de la courbe, il s'agit dans un deuxième temps de dégager ou de « sentir » une tendance. Celle-ci sera haussière si les creux et les sommets sont graduellement plus hauts. A l'inverse, une tendance sera baissière si les creux et les sommets sont graduellement plus bas (plus délicat, la courbe des cours peut également s'inscrire dans une tendance horizontale). Sur une période de temps qu'il aura lui-même établie, le « chartiste » tracera sur le graphique des droites dites de support ou de résistance. La droite de support reliera les deux points bas de la courbe et la droite de résistance les deux points hauts, formant un canal, haussier ou baissier, à l'intérieur duquel évoluera le titre.

 

Les signaux d'achat ou de vente 

 

Si, dans un canal de tendance haussière, la valeur casse à la baisse sa droite de support, l'analyse technique conseillera alors aux investisseurs de vendre le titre. Inversement, si, dans un canal de tendance baissière, la valeur franchit à la hausse sa droite de résistance, l'analyse conseillera alors d'acheter. Mais, bien entendu, ces signaux doivent être validés par les volumes de transactions. Un retournement de tendance sans volume n'aurait pas grande signification. Voilà pour les outils de base de l'analyse technique, mais il existe bien sûr une foule d'autres figures (biseaux, triangles, rectangles, doubles ou triples sommets, tête et épaules) qui permettent aux adeptes d'annoncer (à tort ou à raison) un prochain renversement de tendance – 

 

Les vagues d'Elliott

 

Développée dans les années 30 par l'Américain Elliott, cette méthode reprend des éléments de la théorie de Dow (l'inventeur du Dow Jones), selon laquelle les marchés ont des phases de flux et de reflux. Mais ces vagues, répétitives dans leur forme, ne le sont pas dans leur durée ni dans leur amplitude. A partir de là, Elliott a bâti une théorie qui s'appuie sur le nombre d'or (1,618). Une vague ascendante, qui s'est développée en cinquante jours, corrigera ainsi à la baisse en trente et un jours (50 : 1,618). Etant entendu que, dans un marché haussier, les cours évoluent en trois vagues de hausse, entrecoupées par deux vagues de baisse. Toute la difficulté est de savoir dans quelle vague on se trouve. L'un des grands « elliottistes » (nous tairons son nom) considérait ainsi que le krach d'octobre 1987 était le point de départ d'une vaste correction à Wall Street... 

 

Dossier supervisé par Pascale Besses-Boumard (Gestion collective) et Catherine Bozon (Bourse)  

 

En bleu, la moyenne mobile.

 

Graphique historique 

par Gaypatrimoine publié dans : LE PATRIMOINE
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Mercredi 25 octobre 2006

ABCbourse vous propose gratuitement, un cycle complet d'apprentissage de l'analyse technique.

 

 

 

 

 

 

 

Celui-ci aborde tous les principaux thèmes pratiqués dans la discipline et vous permet de progresser à votre rythme.

 

 

 

Les leçons sont organisées de façon concentrique de telle sorte qu'en les abordant une par une vous ne devriez pas rencontrer de difficultés de compréhension et de mise en oeuvre.

 

 

 

 

Par ailleurs, nous vous encourageons vivement à acquérir un logiciel d'analyse technique afin d'automatiser et stocker vos travaux graphiques et ainsi concentrer votre temps sur l'analyse.

 

 

 

Nous vous proposons les meilleurs logiciel du marché dans notre boutique en ligne, ce seront des compagnons idéaux pour se lancer dans cette discipline passionnante.

 

 

 

Dans un premier temps, vous pouvez également utiliser notre module graphique, ce dernier vous propose toutes les fonctions principales pour bien débuter.

 

 

 

Afin de vous perfectionner sur certains thèmes et mettre en pratique vos connaissances, nous vous encourageons à rejoindre le forum ABCbourse dans lequel dissertent débutants comme analystes chevronnés. Vous pourrez y partager votre expérience et participer aux groupes de travail thématiques qui y sont organisés.

 

 

 

 

 

 

 

Introduction
Comment lire les graphiques boursiers ?
Leçon 1 : Les Tendances
Leçon 2 : Les Moyennes Mobiles
Leçon 3 : La MACD
Leçon 4 : Les Bollingers
Leçon 5 : Le Stochastique
Leçon 6 : Les Chandeliers
Leçon 7 : Le RSI
Leçon 8 : Le Mouvement Directionnel
Leçon 9 : Les Volumes, 1ère partie
Leçon 10 : Les Volumes, 2ème partie
Leçon 11 : Le Parabolique SAR
Leçon 12 : Le Triangle
Leçon 13 : Méthode des points et figures
Leçon 14 : L'épaule-tête-épaule
Leçon 15 : Le Momentum
Leçon 16 : "Ease of Movement"
Leçon 17 : "Rate Of Change (ROC)"
Leçon 18 : Le CCI
Leçon 19 : Les "points pivots"

 

 

 

 

 

 

 

par Gaypatrimoine publié dans : LE PATRIMOINE
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Mardi 24 octobre 2006

Les clubs d’investissement

 

 

 

 

 

 

 

Pour apprendre à gérer un portefeuille d'actions et d'obligations, rien de tel que de devenir membre d'un club d'investissement. Trente-six ans après leur création, ces « écoles de la Bourse » affichent une bonne santé.

 

 

 

 

 

 

 

À SAVOIR 

 

- La Fédération française des clubs d'investissement, fondée en 1968, se tient à votre disposition pour tout renseignement. Des statuts types et un logiciel de comptabilité peuvent également vous être fournis. 

 

FFCI : 39, rue Cambon, 75001 Paris. Tél. : 01 42 60 12 47 www.clubinvestissement.com 

 

FICHE TECHNIQUE

- Nombre de clubs : environ 18 000.

- Nombre de clubistes : environ 250 000.

- Actif moyen par club : 30 000 euros.

- Encours total géré : 550 millions d'euros.

- Nombre de membres par club : cinq personnes au minimum, vingt au maximum.

- Cotisations mensuelles : près de 90 % des clubs ont opté pour une cotisation uniforme de 63 euros.

- Durée de vie : ne peut dépasser dix ans 

 

Un club d'investissement est un groupe de personnes physiques qui, pour s'initier à la gestion boursière, constitue au moyen de versements échelonnés un portefeuille de valeurs mobilières (actions françaises ou étrangères, obligations classiques ou convertibles, bons de souscription, actions de sicav et parts de FCP). Celui-ci est géré collectivement par les membres du club, qui en partagent les revenus et les plus-values. Il existe ainsi des clubs masculins, féminins ou mixtes, des clubs constitués d'étudiants ou de retraités, des clubs réunissant des artisans, des commerçants ou des chefs d'entreprise. Des clubs d'élèves ou de mi-neurs peuvent aussi être créés sous certaines conditions. 

 

Comment les constituer ? 

Après avoir choisi la forme juridique (une convention d'indivision volontaire, dans la plupart des cas, ou, beaucoup plus rarement, une société civile à capital variable), les adhérents doivent rédiger et signer les statuts du club. Un modèle de comptabilité doit être adopté.

Enfin, un intermédiaire financier agréé (une entreprise d'investissement, une banque ou La Poste), auprès duquel un compte sera ouvert au nom du club, est désigné. Le club est alors officiellement constitué et les investissements peuvent commencer. Les intermédiaires ne réalisant les transactions qu'une fois le compte crédité. 

 

Comment fonctionnent-ils ?

Généralement mensuelles, les réunions permettent de décider de l'emploi des cotisations. Les décisions d'investissement sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées pour décider d'une modification des statuts, de l'exclusion ou de l'admission d'un nouveau membre, ou encore de la révocation des membres du comité de direction. Dans un souci pédagogique, il est toléré que 10 % des opérations puissent être effectuées sur des produits spéculatifs (warrants, dérivés). En revanche, les opérations sur devises ou à découvert sont interdites. Le recours au SRD est toléré à hauteur de 30 % du portefeuille. 

 

Officiellement la durée de vie d'un club d'investissement ne peut dépasser dix ans. Dans les faits rien ne peut vous empêcher d'en ouvrir un autre au-delà de cette période sous une autre dénomination. Vous pouvez également le dissoudre avant ce délai si vous avez mentionné cette possibilité dans les statuts. 

 

Quelle fiscalité s'applique ?

Au regard de l'impôt, la situation des clubistes est la même que s'ils géraient directement leur portefeuille. Les dividendes et intérêts encaissés par le club sont obligatoirement distribués. Chaque membre doit ainsi déclarer sa quote-part des produits imposables perçus par le club et bénéficie des avantages fiscaux attachés aux actions (abattement sur les dividendes dans la limite de 1 220 euros par personne et de 2 440 euros pour un couple). Les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion du club sont exonérées d'impôt. Celles réalisées à l'occasion du retrait d'un membre ou de la dissolution d'un club sont exonérées si le montant des cessions de valeurs mobilières est inférieur au montant fixé par la loi (15 000 euros depuis 2003). Si le seuil fatidique est franchi, les plus-values sont imposées au taux de 27 % - 

 

Internet facilite les contacts

Pour faciliter la création des clubs, la Fédération française des clubs d'investissement (FFCI) offre la possibilité de mettre sur son site Internet les annonces des clubs qui recherchent des membres et celles de personnes à la recherche d'un club. Elle propose par ailleurs des « chats » dédiés aux clubs. Les intéressés peuvent ainsi dialoguer en temps réel sur le site de la FFCI. Les discussions y sont totalement confidentielles puisque seuls les membres mentionnés par le président peuvent y participer. 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

Paris, le 7 avril 2004

 

 Le dynamisme des clubs d’investissement 

Activité, montant des ordres et encours des portefeuilles en hausse sensible ; bonnes performances boursières ; plus grande maturité des clubs et des clubistes ; généralisation confirmée de l’usage d’Internet. Tels sont les principaux enseignements de la 7e enquête nationale sur les clubs d’investissement réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Fédération française des clubs d’investissement (FFCI) en partenariat avec Euronext. 

Un dynamisme confirmé

L’éclatement de la bulle financière qui a vu l’indice CAC 40 chuter de plus de 54 % entre septembre 2000, date de son record historique, et septembre 2003, date de clôture de l’enquête, a eu un impact certain sur le rythme de création de clubs d’investissement qui s’est considérablement ralenti : 27 % des clubs existants au 30 septembre 2003 ont été créés depuis début 2001 contre plus de la moitié pour la période 1998-2000. Il en résulte un allongement de la moyenne d’âge des clubs qui passe de deux ans en 2000 à cinq ans en 2003. Même impact sur celle des clubistes dont 53 % appartiennent à la tranche d’âge des plus de 55 ans.

Si la conjoncture défavorable a poussé les clubs à modifier leur stratégie d’investissement, ils ont su profiter de la reprise des marchés qui s’est engagée à partir de la mi-mars 2003. Ainsi, depuis 2000, les cotisations mensuelles forfaitaires moyennes (89 % des clubs) sont passées de 60 à 63 euros. Le montant moyen des ordres a, lui aussi sensiblement augmenté à 1 945 euros contre 1 534 euros trois ans plus tôt. L’activité s’est également nettement redressée : après un creux à
20 ordres en 2002, les clubs ont passé en moyenne plus de 13 ordres sur le seul premier semestre 2003. 

Diversification et concentration

Ce regain d’activité s’est accompagné d’une plus grande diversification puisque le portefeuille type comprend 14 lignes contre 10 lignes en 2000 et 11 lignes en 1996. L’essentiel de l’encours des clubs reste principalement investi en actions (93,8 %) dont la quasi totalité (97,7 %) est négociée sur Euronext Paris. L’évolution des marchés depuis 2000 a amené les trois quarts des clubs d’investissement à modifier leur stratégie d’investissement vers une plus grande sélectivité des valeurs et moins axée sur les TMT.

Pourtant, le portefeuille moyen reste fortement concentré sur quelques titres : les trois valeurs les plus importantes concentrent 38 % des montants gérés avec une convergence des choix vers une quinzaine de sociétés sur les 180 valeurs détenues, avec une nette préférence envers Alcatel, Carrefour, L'Oréal et Alstom. 

De meilleures performances que les marchés d’actions

En phase de forte correction boursière, les performances enregistrées par les clubs sont en moyenne 2,5 fois supérieures à celles du CAC 40 (-13,46 % contre
-33,7 %). Néanmoins, des disparités sont observées entre les clubs : dans ce contexte, 20 % des clubs ont enregistré des performances annuelles 2002 positives contre pour 10 % d’entre eux des pertes de plus de 40 %.

Le rebond boursier a également plus profité aux clubs d’investissement qu’au marché en général avec des performances de +25 % pour les clubs contre +2 % pour le CAC 40 (entre le 1er janvier et fin septembre 2003). Sur cette période, 49 % des clubs ont enregistré des performances boursières comprises entre +10 et +30 %.

 

Utilisation d’Internet en hausse

Enfin, la 7e enquête consacre le rôle d’Internet comme outil de fonctionnement et d’information des clubs d’investissement.

Certes, les banques restent le principal interlocuteur des clubs mais 53 % de leurs membres passent leurs ordres sur Internet contre 34 % en 2000. En outre, si la presse écrite demeure leur source d’information prépondérante, 65 % utilisent Internet de façon régulière. 

Cette étude, réalisée entre octobre et décembre 2003 à partir d’un échantillon représentatif de 376 clubs regroupant 4 440 actionnaires individuels, a pour objectif d’apprécier l’évolution de leur profil, leur mode de fonctionnement et d’information. 

Pour en savoir plus : www.amf-france.org, www.clubinvestissement.fr,

www.euronext.com

ource :           FFCI – tél. 01 42 60 12 47

                        AMF – Service de la communication – tél. 01 53 45 60 34/28

par Gaypatrimoine publié dans : LE PATRIMOINE
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Mardi 24 octobre 2006

Warrant, mode d’emploi

 

 

 

 

 

Les warrants, commercialisés par les grands établissements financiers, permettent aux investisseurs avertis de profiter de la volatilité du marché, à la hausse comme à la baisse, pour augmenter les performances d'un portefeuille.  

 

Les warrants sont des valeurs mobilières de type optionnel qui offrent le droit d'acheter ou de vendre un actif support (action, devise, indice boursier, pétrole) à un prix d'exercice fixé, jusqu'à une date donnée (échéance).  

 

Contrairement aux bons de souscription émis par les sociétés et aux options émises par Euronext et négociées sur le Monep, le warrant est émis par un établissement financier qui en assure la diffusion et la cotation. 

 

Après un timide démarrage en 1993, le marché des warrants a pris son essor au printemps 1999, les volumes d'échanges ayant été alors multipliés par plus de 20 par rapport à ceux connus six ans plus tôt. L'année 2000 fut une très bonne année, grâce à la forte hausse de la volatilité au moment de la bulle technologique. 

 

Gagner à la baisse

 

Même si le volume de transactions des warrants profite souvent de la hausse des indices, il faut savoir que ces valeurs permettent de gagner à la hausse (en achetant des call warrants ) comme à la baisse (avec des put warrants ). A la différence d'une option, un warrant ne peut être vendu à découvert, c'est-à-dire si on ne l'a pas en portefeuille. 

 

Le prix d'exercice est un critère de choix : on sélectionne un warrant éloigné de son sous-jacent (hors de la monnaie) ou égal au spot (à la monnaie) ou encore au-dessus du cours du sous-jacent (dans la monnaie) dans le cas d'un put, ou au-dessous dans le cas d'un call . Il est évident que plus le prix d'exercice est éloigné du cours de son sous-jacent, plus le risque est élevé, plus la prime sera infime. Mais prévoir une fluctuation positive ou négative du sous-jacent choisi n'est pas suffisant. Il est impératif d'envisager clairement un objectif de cours par l'achat d'un call, si vous envisagez la hausse, ou par celui d'un put , si vous prévoyez une baisse. 

 

Le deuxième critère décisif est la valeur temps, déterminée par l'échéance, appelée aussi maturité. Plus l'échéance est éloignée, plus longtemps durera votre warrant, plus la prime sera élevée. En contrepartie, le risque sera nettement diminué. En revanche, plus l'échéance est rapprochée, plus la valeur temps s'efface.  

 

A échéance, la seule valeur sera la valeur intrinsèque. Elle représente la différence entre le cours du spot et le prix d'exercice. Pour que la prime se valorise si vous choisissez un warrant hors de la monnaie avec une échéance moyenne, il est nécessaire que le sous-jacent évolue rapidement dans la direction attendue. S'il est à la monnaie, avec la même échéance, on dispose de plus de temps pour atteindre l'objectif attendu. D'autant que ce warrant peut se retrouver ensuite dans la meilleure position possible : dans la monnaie. On bénéficie alors à la fois de la valeur temps et de la valeur intrinsèque –

 

À SAVOIR  

 

-          La parité détermine le nombre d'actions sur la base desquelles sera calculée votre plus-value si le cours du spot (sous-jacent) a dépassé le cours du strike (prix d'exercice) à échéance. 

 

LEXIQUE

A la monnaie

Un warrant est à la monnaie lorsque le cours de l'action sous-jacente est très proche du prix d'exercice. Un call warrant est hors de la monnaie si le cours du sous-jacent est inférieur au strike (ou s'il est supérieur dans le cas d'un put warrant). Il est dans la monnaie si le cours est supérieur au strike (ou s'il est inférieur, pour un put). 

 

L'actif sous-jacent est le support (action, indice, devise) sur lequel porte le warrant. 

 

Le delta d'un warrant est sa variation en euros pour une variation de 1 euro du sous-jacent. 

 

Prix d'exercice 

 

C'est celui auquel le détenteur du warrant peut acheter (call) ou vendre (put) le sous-jacent. 

 

Valeur temps

C'est la valeur d'un warrant « à » ou « hors de la monnaie ». Elle dépend de la volatilité et du temps restant avant échéance. Pour un warrant « dans la monnaie », s'ajoute une valeur intrinsèque. 

 

Garder une marge de sécurité

Il est important de choisir des warrants dotés d'une échéance bien plus éloignée qu'il ne paraît nécessaire. C'est une protection, au cas où le mouvement sur l'actif sous-jacent ne se produirait pas aussi vite que prévu. 

 

Si Alcatel vaut 13 euros et que vous tablez sur une hausse du titre d'environ 10 %, vers 14,50 euros dans un délai de six semaines, choisir un call doté d'une durée à peine supérieure (deux mois, par exemple) à l'attente du rebond anticipé est fortement déconseillé. Même si le scénario se réalisait dans le délai imparti, l'érosion de la valeur temps du warrant affecterait fortement la prime au fur et à mesure que l'échéance approcherait. La prime pourrait donc diminuer malgré la réalisation de votre scénario. Le bon choix est ici un call de prix d'exercice proche du cours de l'action (14 euros) et d'une durée de vie de quatre mois au moins.

LEXIQUE

 

- Echéance

 

Date à laquelle expire le warrant.

 

- Élasticité

 

C'est l'effet de levier du warrant. Si l'élasticité est de 8, sa variation sera, en pourcentage, 8 fois supérieure à celle de l'actif sous-jacent.

 

- Parité

 

C'est le nombre de warrants correspondant à une action.

 

- Pricer

 

Cela permet de calculer le cours futur du warrant, selon les objectifs sur le support.

 

 

- Quotité

 

Nombre minimal de warrants qu'il faut acheter (elle est de 1 000).

 

- Prime

 

Un warrant est négocié moyennant le paiement d'une prime représentant son prix à l'unité, à multiplier par la quotité

 

 

 

 

 

Dossier supervisé par Pascale Besses-Boumard (Gestion collective) et Catherine Bozon (Bourse)  

 

Source : Site de conseils boursiers

  

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Mardi 24 octobre 2006

Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 a renforcé le cadre du démarchage de produits bancaires ou financiers en définissant de manière plus stricte :

 

 

les conditions de vente lors du démarchage ;

 

 

le statut des personnes habilitées à faire du démarchage ;

 

 

les obligations des démarcheurs.

 

 

• Qu'est-ce que le démarchage bancaire ou financier ?

 

 

Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors que vous êtes contacté(e), par quelque moyen que ce soit, pour vous proposer :

 

 

la réalisation d'une opération sur instruments financiers (ex. actions, obligations, actions de SICAV ou parts de FCP, instruments financiers à terme, etc.) ;

 

 

la réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe (ex.: opération de change, opération sur or, conseil et assistance en matière de gestion financière, etc.)  ;

 

 

la fourniture de services d'investissement ou de services connexes (ex.: réception-transmission d'ordres, négociation pour compte de tiers, gestion de portefeuille, etc.) ;

 

 

la réalisation d'une opération sur biens divers (ex. : souscription de rente viagère, etc.) ;

 

 

la fourniture d'une prestation de conseil en investissement.

 

 

Cette prise de contact (physique, courrier, électronique ou postal, ou téléphone) peut se faire à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers.

 

 

Par exemple, vous êtes abordé(e) alors que vous faites vos courses dans un centre commercial : c'est du démarchage. Mais si on vous propose, alors que vous êtes dans une banque, de souscrire à l'un de ces produits, ce n'est plus du démarchage.

 

 

De même, si vous recevez un courrier postal, électronique ou un appel téléphonique d'une banque dont vous n'êtes pas client, c'est du démarchage, en revanche, vous recevez une proposition par courrier postal, électronique ou un appel téléphonique de votre banque, ce n'est pas du démarchage, à moins que les produits ou services qu'elle vous propose ne correspondent pas (à raison des caractéristiques, risques, ou des montants) à vos habitudes d'investissement.

 

 

• Les produits interdits au démarchage bancaire ou financier

 

 

Tous les produits ne peuvent pas faire l'objet de démarchage. Ainsi, les produits suivants sont interdits au démarchage  :

 

 

les produits dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription ou pour lesquels le risque de perte est supérieur au montant de l'apport financier initial (par exemple : la vente d'options de vente : "put"), à l'exception :

 

 

des parts de SCPI dont le risque est limité à la perte de la part ;

 

 

des produits entrant dans le cadre d'une opération normale de couverture à condition que les produits soient proposés exclusivement à des personnes morales ;

 

 

les produits non autorisés à la commercialisation sur le territoire français ;

 

 

les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) ;

 

 

les fonds communs de créance (FCC) ;

 

 

les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur les marchés réglementés (ex. : actions de sociétés inscrites sur le marché libre) ou sur les marchés étrangers reconnus (ex. actions de sociétés cotées sur le NASDAQ).

 

 

• Les personnes autorisées à faire du démarchage bancaire ou financier

 

 

Les établissements suivants :

 

 

les établissements et organismes de crédit (ex. une banque) ;

 

 

les entreprises d'investissement (ex. une société de gestion de portefeuille, une société de bourse) ;

 

 

les entreprises d'assurance ;

 

 

la Banque de France ;

 

 

les services financiers de La Poste ;

 

 

l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer ;

 

 

l'Institut d'émission d'Outre-mer ;

 

 

la Caisse des dépôts et consignations ;

 

 

les sociétés de capital-risque (exclusivement pour les produits qu'elles émettent) ;

 

 

les conseillers en investissements financiers (exclusivement pour le démarchage portant sur du conseil en investissements financiers) ;

 

 

les établissements équivalents agréés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et habilités à intervenir sur le territoire français.

 

 

Les salariés de ces établissements

 

 

Les organismes décrits ci-dessus peuvent désigner en leur sein des salariés en qualité de démarcheurs.

 

 

Les personnes mandatées par ces établissements et les salariés de ces personnes mandatées

 

 

Les établissements décrits ci-dessus peuvent également donner mandat à des personnes physiques ou morales (qui peuvent à leur tour mandater des démarcheurs personnes physiques) agissant pour leur compte.

 

 

Qu'est-ce que le mandat ? A quoi sert-il ?

 

 

Le mandat est un contrat conclu entre une société (le mandant) qui autorise une personne physique ou morale (le mandataire) à démarcher certains produits et services. Le mandat est nominatif. Dans le cas d'un mandataire personne morale, le mandat est au nom de la personne morale mandataire et non à celui de ses salariés. Le mandat mentionne la nature des produits et des services que le démarcheur est autorisé à vous offrir et les conditions dans lesquelles il peut vous les proposer. Un démarcheur peut recevoir plusieurs mandats de plusieurs entreprises. La durée du mandat est de deux ans renouvelable.

 

 

• Les obligations des démarcheurs ?