L'homme

Les revenus d'actions françaises et européennes soumis à de nouvelles modalités d'imposition 

Le régime d'imposition des revenus de valeurs mobilières - qui succède à l'avoir fiscal - est modifié par le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, et en particulier par l'intégration de l'abattement de 20% dans ce barème.

Pour les revenus et dividendes des capitaux mobiliers, des mécanismes de correction sont prévus suite à l'intégration de l'abattement de 20 % dans les taux du barème de l'impôt.

Après la suppression de l'avoir fiscal un nouveau dispositif d'imposition des revenus des actions françaises ou européennes (ou d'un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale) avait été mis en place. 

Ce régime faisait bénéficier les titulaires de revenus de valeurs mobilières d'un abattement de 50 % sur leurs revenus et d'un abattement annuel de 1.220 ou 2 .440 euros selon la situation familiale du contribuable, sans oublier un crédit d'impôt de 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).

L'abattement de 50 % sur les revenus est, désormais, ramené à 40% pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2006. Quant à l' abattement annuel de 1.220 ou 2.440  euros selon la situation familiale du contribuable, il passe, respectivement, à 1.525 ou 3.050 euros. En revanche, le crédit d'impôt de 115 ou 230 euros n'est pas modifié.

Une instruction fiscale référencée 5 I-11-06 n° 193 du 27 novembre 2006 commente ce nouveau dispositif applicable depuis le début 2006 aux revenus des actions.

Enfin, dernière conséquence du nouveau barème de l'impôt sur le revenu, pour certains revenus de capitaux mobiliers (rémunérations ou avantages occultes, revenus réputés distribués à la suite d'une rectification des résultats de l'entreprise,...), leur montant retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu est majoré d'un coefficient de1,25.

Lire la nouvelle instruction fiscale

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Légère baisse des rentes viagères à partir de janvier 2007 

Choisir une rente viagère à l'échéance des différents produits financiers sera légèrement moins intéressant à compter de l'an prochain, particulièrement pour les femmes.

Les sorties en rente viagère des différents produits financiers seront légèrement moins intéressantes à compter de l'an prochain.

Les contrats de rente viagère immédiate et les placements qui se dénouent en rente viagère vont subir une légère baisse du niveau de leurs prestations. Deux catégories de produits sont touchées :

- les contrats à sortie facultative en rente viagère : il s'agit des contrats d'assurance vie, plans d'épargne populaire, plans d'épargne en actions, plans d'épargne entreprise, plans d'épargne retraite collectif) ;

- les contrats à sortie obligatoire en rente viagère : plans d'épargne populaire, contrats de retraite Madelin.

En effet pour les contrats qui vont se dénouer à partir du 1 er janvier 2007 les taux de rentes seront soumises à de nouveaux barèmes.

Jusqu'à présent le coefficient de transformation en rente utilisé pour les hommes et les femmes est identique. 

A compter de 2007, il y aura deux coefficients en vigueur, l'un pour les femmes, l'autre pour les hommes. Les femmes ayant une espérance de vie supérieure à celle des hommes, les rentes servies aux femmes seront donc plus faibles que celles versées aux hommes.

B.L.C

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Prévisions - décembre 2006

De bons résultats trimestriels, et après ?

par Catherine Brault

Si 2006 a encore été un bon cru pour les résultats des entreprises, les analystes sont moins optimistes pour 2007 et anticipent désormais des progressions de bénéfices par action moindres l’année prochaine.

Les résultats trimestriels des sociétés françaises cotées en Bourse ont plutôt révélé de bonnes surprises et permis, dans nombre de cas, aux analystes de revoir à la hausse leurs estimations de résultats pour l’exercice 2006 (voir ci-dessous).

Sept sociétés seulement feront mieux en 2007 qu’en 2006
Au palmarès de ces changements depuis trois mois, Suez prend la tête du peloton, la croissance organique annuelle devant dépasser l’objectif fixé. La Société Générale est aussi en bonne place grâce aux performances de la banque de détail qui a pris le relais de la banque de financement et d’investissement. De son côté, la rentabilité d’Eiffage a fait un bon grâce à l’accélération de la croissance au troisième trimestre.
Mais, attention, l’exercice 2007 s’annonce moins glorieux pour nombre d’entreprises. Les progressions de bénéfices par action seront ainsi en général inférieures à celles de 2006. Au sein du CAC 40, seules quatorze sociétés devraient afficher des hausses de bénéfice net par action plus fortes en 2007 qu’en 2006. Si l’on exclut celles ayant vu leur résultats 2006 reculer par rapport à ceux de 2005, il n’en reste plus que sept : Air Liquide, Carrefour, Suez, PPR, Axa, Mittal et EDF. C’est peu. Les bénéfices seront donc un moindre soutien pour les actions en 2007.

Angleterre : le marché n’est pas tout rose…

Le prix moyen du logement a presque triplé en 10 ans Outre-Manche. Bientôt la surchauffe ?

Les Anglais battent tout le monde… en immobilier. Depuis le début du redressement du marché, en 1996, les prix ont augmenté de 187% au Royaume-Uni, et jusqu’à 240% à Londres. Aujourd’hui, il faut débourser plus de 345 000 livres (500 000 euros) pour acheter en moyenne dans la capitale, et jusqu’à un million de livres (1,5 million d’euros) pour espérer emménager dans le quartier chic de Chelsea... A ce niveau, Paris ferait presque figure de parent pauvre (voir l'article "Paris pas cher, ou presque")…

Alerte à l’endettement
D’un côté une hausse des revenus de 54% en 10 ans, de l’autre une explosion de l’immobilier 3,5 fois supérieure (+187%)... Conséquence : l’endettement des ménages atteint chaque trimestre un nouveau record, même si la part des crédits immobiliers dans le revenu (19,6% en 2005) est encore loin des 34% atteints en 1989, selon le centre de recherche économique CEBR.

Le robinet de l’hypothèque est certainement resté ouvert trop longtemps. Il est fréquent pour un Britannique d'obtenir un prêt équivalent à cinq fois son revenu annuel, alors que le seuil de tolérance des banques était jadis de trois fois. Et, contrairement à la France, le débat sur le prêt sur 50 ans est de l’histoire ancienne : certaines banques proposent désormais de s’endetter sur… 57 ans !

Au dernier trimestre, les huissiers ont saisi près de 24 000 résidences dont les propriétaires étaient incapables de payer leurs dettes. C'est un sommet depuis 1993. De plus, les faillites personnelles ont atteint un record depuis les premières statistiques sur le sujet, en 1960. Désormais, le Financial Services Authority, gardien du secteur financier au Royaume-Uni, en est réduit à lancer des avertissements : avec les taux d'intérêt qui grimpent, les banques doivent prévoir des mesures pour survivre à une chute des prix immobiliers…

Ralentissement de la hausse…
Sauf que, comme en France, l’heure n'est qu'à un simple ralentissement de la hausse des prix : sur l’année 2006, Halifax estime qu’ils devraient encore grimper de 3 %, le prix moyen d'une maison standard se situant à 175 215 livres (255 813 euros). Même si « l’activité du marché reste soutenue, avec un nombre de prêts immobiliers approuvés en hausse de 24 % sur le premier semestre », la banque estime qu’« il y a des signes que la croissance des prix immobiliers continue à se modérer » et qu’un « repli substantiel » est « probable dans un proche avenir ». Pour sa part, PricewaterhouseCoopers évalue à « un sur trois » les risques d'une baisse du marché d'ici 2010.

Pas de bulle comme dans « The Prisoner »
Selon le CEBR, le manque de logements en réserve reste criant Outre-Manche : 245.000 sont nécessaires chaque année, contre seulement 193 000 réalisés, soit, dans des proportions comparables, la moitié du besoin du marché français. Autrement dit, « tant que les fondamentaux ne changement pas, une bulle immobilière est très certainement exclue ». Le centre de recherche envisage ainsi un ralentissement de la hausse des prix de 8,2% cette année à 4,6% en 2007 et 1,3% en 2008, avant une remontée. Pour les fans de la série culte, le message est clair, pas de «rôdeurs» en vue sur les prix de l’immobilier…

Channel sociologique
Le Crédit Foncier dans son analyse sociologique du logement français (voir l'article "Le logement en plein choc sociologique") mesurait les conséquences du déficit de logements en Angleterre sur notre marché domestique : « on touche déjà aux limites de l’occupation du territoire ; on voit ainsi dont certains natifs refluer sur le continent pour trouver l’espace qui fait défaut outre Manche » Illustration à Paris où près de 11% des acheteurs étrangers dans la capitale sont des Britanniques… 

Source : Capital.fr

Comprendre...
Le crédit immobilier « in fine »

Avantages et limites de ce prêt, qui permet de ne rembourser le capital qu'à la fin.

La flambée des prix de l'immobilier (+ 11,7 % de hausse entre juin 2003 et juin 2004) et la faiblesse des taux d'intérêt (4 % pour un prêt à taux fixe sur quinze ans) poussent les banques à proposer à leurs clients des montages financiers jusque-là réservés aux professionnels. C'est le cas avec le crédit in fine. Dans ce type d'emprunt, le remboursement de la totalité du capital s'effectue à la dernière échéance, à la fin du prêt (in fine, en latin). Les autres mensualités ne servant qu'à payer les intérêts. Contrairement aux prêts amortissables classiques : chaque mois, l'emprunteur rembourse une part du capital et les intérêts.

Principal avantage du prêt in fine : les remboursements mensuels sont moins élevés. Ainsi, pour 100 000 euros empruntés sur quinze ans au taux de 4 %, vous rembourserez 330 euros, contre 740 euros avec un prêt amortissable.

Et c'est pour cette raison que le crédit in fine est utilisé principalement pour le financement d'un investissement locatif. Car le fisc permet à l'emprunteur investisseur de déduire de ses revenus locatifs les intérêts de son emprunt immobilier. L'idéal étant que les intérêts soient supérieurs aux loyers, afin de créer un « déficit foncier », directement imputable sur les revenus du contribuable. Avec un prêt amortissable classique, le montant des intérêts diminue à chaque échéance, puisqu'il est calculé sur le capital restant dû et que celui-ci se réduit également à chaque échéance du prêt. Dans le prêt in fine, le capital reste identique car non amorti jusqu'au terme du crédit : le montant total des intérêts payés est constant et beaucoup plus important.

Pour solder le capital à l'échéance du prêt, l'emprunteur peut revendre son bien immobilier. Mais la solution la plus simple est de se constituer une épargne en versant chaque mois pendant toute la durée du crédit une mensualité sur un produit de placement associé et prévu à cet effet. En langage technique, on appelle cela adosser un prêt in fine à un contrat d'assurance-vie. Cette épargne est nantie, c'est-à-dire affectée à la garantie du prêt, en faveur de la banque qui propose plusieurs supports, généralement un contrat d'assurance-vie.

Mais attention, le montant de l'épargne constituée est tributaire du rendement des placements financiers, et donc très aléatoire. Les contrats en euros, plus sûrs, rapportent aujourd'hui autour de 4 % par an. Les meilleurs produits en unités de compte, placés en actions, atteignent 7 %. Mais rien ne peut en laisser prévoir les performances futures. Par ailleurs, en cas de retournement du marché immobilier, les acheteurs pourraient avoir à revendre le logement à perte. Ce type de crédit s'adresse donc en priorité aux contribuables situés dans les tranches d'imposition les plus élevées.